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En application de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative à l'accès à l'information, l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte met en ligne un espace dédié à la consécration des droits d'accès à l'information.
Vous pouvez contacter :
| Nom et Prénom | Grade | Téléphone et fax | ||
|---|---|---|---|---|
| Personne chargée | Mr Atef douggui | Gestionnaire Général | 72570585 | |
| Personne chargée adjoint | Mme Souad Saidani |
Gestionnaire des documents et des archives |
72570585 |
Références légales :
| Loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la loi sur l'accès |
| Circulaire du Chef du Gouvernement n° 19 du 18 mai 2018 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la circulaire d'accès |
Publications :
| Une obligation d'accès à l'information | Télécharger une demande d'accès à l'information |
| Une demande de réclamation au responsable de la structure | Télécharger une demande de réclamation auprès du responsable de la structure |